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Modification d'une inscription au RSAC

Modification d'une mention

En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de l'immatriculation, il convient de procéder à une modification.

Pièces à fournir (arrêté du 8 janvier 1993) :

Personnes physiques

• 2 exemplaires de l'imprimé AC2
• 1 règlement à l'ordre du "Greffe Tribunal Commerce Tarbes"

Personnes morales

• 2 exemplaires de l'imprimé M2
• 1 règlement à l'ordre du "Greffe Tribunal Commerce Tarbes"

Tarifs :

Télécharger :

 Imprimé AC2

 Imprimé M2

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